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Entrepreneur individuel

Dominique ROBERT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 24 mars 2026

Travaux de menuiserie bois et PVC à Brocas, depuis le 3 octobre 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Dominique ROBERT

Entrepreneur individuel

SIREN
383 209 970
Création
3 octobre 1991
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de menuiserie bois et PVC 43.32A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
383 209 970
SIRET du siège
383 209 970 00037
TVA intracommunautaire
FR84383209970
Code APE
43.32ATravaux de menuiserie bois et PVC
Secteur
Construction
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 octobre 1991
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

140 IMPASSE VULCAIN
40420 BROCAS

Établissement 383 209 970 00037 ouvert depuis le 3 mai 2022

Entreprises de Brocas · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

12 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. 2024

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  3. 2023

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  4. 2022

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    2. Radiation

      Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    3. Fermeture d'un établissement

      Cachen

    4. Installation du siège

      Brocas

  5. 2005

    1. Ouverture d'un établissement

      Cachen

  6. 1995

    1. Fermeture d'un établissement

      Miramont-De-Guyenne

  7. 1991

    1. Ouverture d'un établissement

      Miramont-De-Guyenne

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 11/03/2026. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-MarsanAnnonce au BODACC

  2. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 11/10/2024. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2024 , désignant liquidateur SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-MarsanAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 16/06/2023. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan .

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-MarsanAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/03/2023. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-MarsanAnnonce au BODACC

  5. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 17/06/2022. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2021 , désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP', prise en la personne de Me Christophe MANDON 7bis, place Saint-Louis - 40000 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-MarsanAnnonce au BODACC

  6. Radiation

    Cessation d'activité le 04/05/2022.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-MarsanAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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