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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

DOMOSBAT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 février 2013

Travaux de couverture par éléments à Neuilly-sur-Marne, depuis le 1 septembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOMOSBAT

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
478 554 777
Création
1 septembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de couverture par éléments 43.91B
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert3 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
478 554 777
SIRET du siège
478 554 777 00035
TVA intracommunautaire
FR32478554777
Code APE
43.91BTravaux de couverture par éléments
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 septembre 2004immatriculée le 9 septembre 2004
Effectif
Non employeuse

Siège

24 PLACE DU CHANOINE HEROUX
93330 NEUILLY-SUR-MARNE

Établissement 478 554 777 00035 fermé depuis le 1 mars 2008

Entreprises de Neuilly-sur-Marne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2010

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. 2008

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    3. Fermeture du siège

      Neuilly-Sur-Marne

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    5. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    6. Installation du siège

      Neuilly-Sur-Marne

    7. Fermeture d'un établissement

      Montfermeil

  4. 2007

    1. Ouverture d'un établissement

      Montfermeil

    2. Fermeture d'un établissement

      Montfermeil

  5. 2004

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Montfermeil

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/nv/30 j. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Said DJAMA pour une durée de 2 ans.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du er/vr/12 f. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2006 désignant mandataire judiciaire Me Frédéric Giffard 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/in/10 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'adresse de l'établissement.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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