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SAS, société par actions simplifiée

DOMOTEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 septembre 2026

Hôtels et hébergement similaire à La Ferté-sous-Jouarre, depuis le 1 mai 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOMOTEL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
531 818 086
Création
1 mai 2011
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Hôtels et hébergement similaire 55.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
2 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
531 818 086
SIRET du siège
531 818 086 00013
TVA intracommunautaire
FR16531818086
Code APE
55.10ZHôtels et hébergement similaire
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 mai 2011immatriculée le 31 mai 2011
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans

Siège

32 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
77260 LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Établissement 531 818 086 00013 ouvert depuis le 1 mai 2011

Entreprises de La Ferté-sous-Jouarre · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. 2025

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  14. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  15. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Commissaire aux comptes titulaire

    BERNARD LABOUESSE

    Né(e) en juin 1961

  • Président de SAS

    FRANCK PAUL GEORGES TERRE

    Né(e) en mars 1969

  • Commissaire aux comptes suppléant

    EXAFICA

    SIREN 390 244 382

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 14/09/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Duval 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  2. Achat d'un fonds

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    Origine du fonds : Achat au prix stipulé de 100000,00 euros. Activité : Hôtel restaurant

    Greffe du Tribunal de Commerce de MeauxAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/05/2011. Activité : Hôtel

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUXAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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