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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

DOMUS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 décembre 2025

Agences immobilières à Nice, depuis le 29 août 1997.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOMUS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
413 559 097
Création
29 août 1997
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Agences immobilières 68.31Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1997
7 622,45 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
413 559 097
SIRET du siège
413 559 097 00022
TVA intracommunautaire
FR64413559097
Code APE
68.31ZAgences immobilières
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
29 août 1997immatriculée le 29 août 1997
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1527

Siège

13 RUE PAUL DEROULEDE
06000 NICE

Établissement 413 559 097 00022 ouvert depuis le 1 septembre 1998

Entreprises de Nice · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 1997 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  15. 1998

    1. Installation du siège

      Nice

    2. Fermeture d'un établissement

      Nice

  16. 1997

    1. Ouverture d'un établissement

      Nice

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    SANDRINE MARGUERITE DANIELE DURBANO

    Né(e) en avril 1972

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

    Jugement du 19/12/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 13/11/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Année(s) nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/10/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 19/09/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 septembre 2024 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    Greffe du Tribunal de Commerce de NiceAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de l'activité.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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