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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

DOMUS CASA DC

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 octobre 2013

Construction d’autres bâtiments à Noisy-le-Grand, depuis le 16 mars 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOMUS CASA

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
531 247 443
Création
16 mars 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction d’autres bâtiments 41.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
531 247 443
SIRET du siège
531 247 443 00025
TVA intracommunautaire
FR40531247443
Code APE
41.20BConstruction d’autres bâtiments
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
16 mars 2011immatriculée le 16 mars 2011
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

CHEZ A C OR SERVICES
24 RUE LEO LAGRANGE
93160 NOISY-LE-GRAND

Établissement 531 247 443 00025 ouvert depuis le 8 juin 2011

Entreprises de Noisy-le-Grand · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    2. Installation du siège

      Noisy-Le-Grand

    3. Fermeture d'un établissement

      DOMUS CASA · Les Pavillons-Sous-Bois

    4. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    5. Ouverture d'un établissement

      DOMUS CASA · Les Pavillons-Sous-Bois

    6. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/30 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du r /ri/7 fé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2012 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 16/03/2011. Origine du fonds : Création d'un fonds de commerce. Activité : travaux d'entreprise générale du bâtiment.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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