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SAS, société par actions simplifiée

DOMUS PCI

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 février 2011

Activités des sociétés holding à Maxéville, depuis le 4 décembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOMUS PCI

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
444 565 626
Création
4 décembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Activités des sociétés holding 64.20Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2002
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 565 626
SIRET du siège
444 565 626 00017
TVA intracommunautaire
FR46444565626
Code APE
64.20ZActivités des sociétés holding
Secteur
Activités financières et d'assurance
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
4 décembre 2002immatriculée le 4 décembre 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

63 AVENUE DE METZ
54320 MAXEVILLE

Établissement 444 565 626 00017 fermé depuis le 4 décembre 2002

Entreprises de Maxéville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. 2009

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    3. Fermeture du siège

      Maxeville

    4. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2006

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2002

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du r /ri/8 fé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/22 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Jugement du 00/t /4 ao. Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du er/nv/27 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 août 2008
  • Exercice clos le 31 août 2007
  • Exercice clos le 31 août 2006

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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