DOUCEDE IP

Objet socialLa Société a pour objet, en France et dans tous pays sous réserve des autorisations administratives nécessaires et dans les limites de la réglementation en vigueur : - L'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle telle que définie par l'article L422-1 du code de la propriété intellectuelle, à savoir conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes. Ces services incluent les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous-seing privé. - L'exercice de toute activité professionnelle compatible avec la profession de conseil en propriété industrielle (tel que, par exemple, l'enseignement). - Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe de nature à favoriser le développement du patrimoine social et compatible avec la réglementation sur la profession de conseil en propriété industrielle et notamment : o la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce et biens immobiliers, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; o la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; o la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; o toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.