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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

DOUSSAT VITAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 mars 2025

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Pamiers, depuis le 1 octobre 1986.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DOUSSAT VITAL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
339 285 801
Création
1 octobre 1986
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
40ans d'existencedepuis 1986
161 200 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
339 285 801
SIRET du siège
339 285 801 00017
TVA intracommunautaire
FR40339285801
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 octobre 1986immatriculée le 1 octobre 1986
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/11
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 0843

Siège

12 AVENUE DU 9E RCP
09100 PAMIERS

Établissement 339 285 801 00017 ouvert depuis le 1 octobre 1986

Entreprises de Pamiers · fiche de la commune

Objet socialBoulangerie, confiserie, viennoiserie, pâtisserie, salon de thé, traiteur, chocolaterie.

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 1986 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    3. Fermeture d'un établissement

      La Tour-Du-Crieu

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Ouverture d'un établissement

      Pamiers

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  15. 2010

    1. Ouverture d'un établissement

      La Tour-Du-Crieu

  16. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  17. 1986

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MARYLINE ZELIE VITAL

    Nom de naissance : DOUSSAT

    Né(e) en juin 1979

  • Gérant

    MARIE-GERMAINE DOUSSAT

    Nom de naissance : SUBERCAZE

    Né(e) en mars 1946

  • Gérant

    CHRISTOPHE ALFRED VITAL

    Né(e) en juillet 1975

  • Gérant

    CHRISTOPHE VITAL

    Né(e) en juillet 1975

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/03/2025. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 10/02/2025. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/04/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de FoixAnnonce au BODACC

  4. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 220000 EUR. Activité : Boulangerie, pâtisserie

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  5. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Nomination d'un co-gérant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant Changement de l'objet et de l'activité Changement de nom commercial

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 novembre 2024
  • Exercice clos le 30 novembre 2023
  • Exercice clos le 30 novembre 2022
  • Exercice clos le 30 novembre 2021
  • Exercice clos le 30 novembre 2020
  • Exercice clos le 30 juin 2019
  • Exercice clos le 30 juin 2018
  • Exercice clos le 30 juin 2017
  • Exercice clos le 30 juin 2016
  • Exercice clos le 30 juin 2015
  • Exercice clos le 30 juin 2014
  • Exercice clos le 30 juin 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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