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Autre société civile

DU FAUBOURG

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 septembre 2022

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, depuis le 22 juin 2005.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DU FAUBOURG

Autre société civile

SIREN
483 048 419
Création
22 juin 2005
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2005
200 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
483 048 419
SIRET du siège
483 048 419 00012
TVA intracommunautaire
FR92483048419
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Autre société civilecatégorie 6599
Création
22 juin 2005immatriculée le 1 juillet 2005
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

37 RUE ARMAND PAULMARD
70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

Établissement 483 048 419 00012 ouvert depuis le 22 juin 2005

Entreprises de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2005 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul

  2. 2018

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. Jugement

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  3. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  4. 2005

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Autre société civile

    3. Début d'activité

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    EMMANUEL DOMINIQUE JULES DEMOLY

    Né(e) en mai 1967

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    CHANTAL CHRISTINE GHIRARDI

    Né(e) en janvier 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 13/09/2022. Jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 30/04/2018. N° RG : 17/3

    Greffe du Tribunal Judiciaire de VesoulAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 30/04/2018. jugement arrêtant le plan de redréssement pour une durée de 5 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me DAVAL domicilié 15, rue Noviot 70000 Vesoul. 17/03

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/12/2017. avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/03

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/05/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul ; RG : 17/03

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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