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SAS, société par actions simplifiée

DU MOULIN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 29 décembre 2021

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Projan, depuis le 3 janvier 2011.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DU MOULIN

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
531 397 404
Création
3 janvier 2011
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
15ans d'existencedepuis 2011
10 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
531 397 404
SIRET du siège
531 397 404 00017
TVA intracommunautaire
FR37531397404
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
3 janvier 2011immatriculée le 4 avril 2011
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

AU MOULIN
32400 PROJAN

Établissement 531 397 404 00017 ouvert depuis le 3 janvier 2011

Entreprises de Projan · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2011 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

  2. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

    2. Jugement

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

  3. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH

  4. 2011

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    KARINE LAURE BOUYRIE

    Né(e) en juillet 1990

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du 16/12/2021. Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, 7 bis place Saint Louis 40000 Mont de Marsan. N° RG : 17/00183

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'AuchAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 18/10/2018. Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Christophe MANDON, 2, rue Cauderan, 33000 BORDEAUX. N° RG : 17/183

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCHAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/08/2018. avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance d’Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/183

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCHAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/03/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex ; RG 17/183

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCHAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 03/01/2011. Origine du fonds : Création. Activité : Exploitation de fonds ruraux (culture de céréales et de légumes).

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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