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Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

DU MOUSSEL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 juillet 2026

Culture et élevage associés à Bois-Anzeray, depuis le 30 septembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DU MOUSSEL

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
398 606 277
Création
30 septembre 1994
Effectif
0 salarié
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
120 000 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 606 277
SIRET du siège
398 606 277 00018
TVA intracommunautaire
FR30398606277
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)catégorie 6533
Création
30 septembre 1994immatriculée le 3 octobre 1994
Effectif
0 salariéen 2024
Clôture de l'exercice
31/03
Durée
40 ans
Conventions collectives
IDCC 7024

Siège

FERME DU MOUSSEL
15 RUE DU VAL FERRANT
27330 BOIS-ANZERAY

Établissement 398 606 277 00018 ouvert depuis le 30 septembre 1994

Entreprises de Bois-Anzeray · fiche de la commune

Objet socialExploitation, gestion de biens agricoles

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. 2017

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. 1994

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 03/04/2026. PRONONCE l’extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l’encontre du GAEC DU MOUSSEL à Monsieur Fabien BASNIER et Madame Chloé MOURLON co-associés - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 25/01895

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 19/01/2026. RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 30 Mars 2024 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - N° RG : 25/01895

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/10/2025. jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (portant sur le patrimoine personnel et professionnel). Date provisoire de cessation des paiements: 31 mars 2024. Juge commissaire titulaire: Madame Marine DURAND. Juge commissaire suppléent: Monsieur Julien FEVRIER. Mandataire judiciaire: Me Charlène LOUVEAU 21 bis rue de Buffon, 76000 Rouen. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 25/01895

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'EvreuxAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'EvreuxAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification du capital.Modification de l'adresse du siège.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification de la dénomination..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification du capital. Modification de représentant..

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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