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Société civile d'exploitation agricole

DUBREUIL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 juillet 2020

Élevage d’autres bovins et de buffles à Braux, depuis le 1 octobre 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DUBREUIL

Société civile d'exploitation agricole

SIREN
511 011 223
Création
1 octobre 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’autres bovins et de buffles 01.42Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
263 070 €de capital social
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
511 011 223
SIRET du siège
511 011 223 00019
TVA intracommunautaire
FR91511011223
Code APE
01.42ZÉlevage d’autres bovins et de buffles
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricolecatégorie 6597
Création
1 octobre 2008immatriculée le 12 mars 2009
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

LA CROISEE
21390 BRAUX

Établissement 511 011 223 00019 ouvert depuis le 1 octobre 2008

Entreprises de Braux · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

11 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2021

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. 2020

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

  3. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    2. Jugement

      Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  4. 2018

    1. Jugement

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

  5. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    3. Immatriculation au registre

  6. 2008

    1. Création de l'entreprise

      Société civile d'exploitation agricole

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    SEBASTIEN VINCENT DUBREUIL

    Né(e) en mai 1985

  • Associé indéfiniment responsable

    BERNARD ROLAND DUBREUIL

    Né(e) en février 1944

  • Associé indéfiniment responsable

    ANNIE MARIE-LOUISE DUBREUIL

    Nom de naissance : RAQUIN

    Né(e) en juin 1952

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  3. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 13/03/2020. jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJONAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 07/06/2019. jugement de report de la date de cessation des paiements . Report de la date de cessatuib des paiements : 30 septembre 2017. RG N° :19/00941

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 07/06/2019. jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/01080

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  6. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 29/04/2019. Avis de dépôt de l’état de créances. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l’état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/52

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 13/08/2018. Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mai 2018. Les déclarations de créances sotn à déposer dans un délai de deux moiis suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

  9. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/10/2008. Origine du fonds : Création. Activité : elevage de bovins

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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