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SAS, société par actions simplifiée

DUVAL OFFICE NOTARIAL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 août 2021

Activités juridiques à Fort-de-France, depuis le 18 août 1978.

S33D · Entreprises Carte d'identité

DUVAL OFFICE NOTARIAL

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
342 280 666
Création
18 août 1978
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Activités juridiques 69.10Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
48ans d'existencedepuis 1978
34 453 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
342 280 666
SIRET du siège
342 280 666 00013
TVA intracommunautaire
FR10342280666
Code APE
69.10ZActivités juridiques
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
18 août 1978immatriculée le 7 septembre 1987
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Conventions collectives
IDCC 2205

Siège

31 RUE MOREAU DE JONNES
97200 FORT-DE-FRANCE

Établissement 342 280 666 00013 ouvert depuis le 18 août 1978

Entreprises de Fort-de-France · fiche de la commune

Objet socialCelle de l'objet social

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1978 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Modification

      Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

  2. 2021

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  4. 2010

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

  5. 1987

    1. Immatriculation au registre

  6. 1978

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    Anthony François Xavier DUVAL

    Né(e) en juillet 1980

  • Directeur Général

    Didier Pierre Albert DUVAL

    Né(e) en juin 1979

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-FranceAnnonce au BODACC

  2. Procédure de sauvegarde

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde

    Jugement du 06/07/2021. Jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde en date du 29 juin 2010 et prononçant la clôture des opérations du Commissaire à l’exécution du plan - Achèvement de la mission du commissaire à l’exécution du plan : la SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’affaires Agora, Bât C, Zac de l’Etang, Z’Abricot, 97200 Fort de France - Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort de France Cedex - N° RG : 21/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur ia dénomination, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Changement de dénomination à compter du 17/06/2019 ; Ancienne : DUVAL OFFICE NOTARIAL DU PALAIS ; Nouvelle : DUVAL OFFICE NOTARIAL ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 19/08/2019 : Nouveau : DUVAL Anthony, François, Xavier, Directeur général

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

  5. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/in/29 j. Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, en la personne de Maître MIROITE, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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