Exploitation agricole à responsabilité limitée
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Issel, depuis le 15 décembre 1995.
EARL ARTAUD
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
9 événements datés, de 1995 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Immatriculation au registre
Création de l'entreprise
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Liquidateur
PHILIPPE BERNARD HYACINTHE ARIBAUD DAMERY
Né(e) en septembre 1951
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Radiation d'office
Greffe du Tribunal de Commerce de CarcassonneAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Greffe du Tribunal de Commerce de CarcassonneAnnonce au BODACC
Modification survenue sur l'administration, le capital.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Modification survenue sur le capital.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 27/11/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire prévoyant le remboursement des créanciers sans délai. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00517
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 13/12/2017. Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00517
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 23/05/2017. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/00517
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » à Issel.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Issel.
