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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL DE LABATUT

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 novembre 2023

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Bouillon, depuis le 1 mai 2014.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL DE LABATUT

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
802 354 993
Création
1 mai 2014
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
12ans d'existencedepuis 2014
8 000 €de capital social
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
802 354 993
SIRET du siège
802 354 993 00015
TVA intracommunautaire
FR00802354993
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 mai 2014immatriculée le 22 mai 2014
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

15 CHEMIN DE L'EGLISE
64410 BOUILLON

Établissement 802 354 993 00015 ouvert depuis le 1 mai 2014

Entreprises de Bouillon · fiche de la commune

Objet socialCulture de céréales

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2014 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

  2. 2021

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU

  3. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement d'ouverture · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  4. 2017

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  5. 2016

    1. Jugement

      Autre jugement d'ouverture · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  6. 2014

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    JEAN LILOTTE

    Né(e) en mars 1962

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 9 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 24/10/2023. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/00046

    Greffe du Tribunal Judiciaire de PauAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/01/2019. Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau le 15 janvier 2019 où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAUAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement d'ouverture

    Jugement du 05/02/2018. Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François) ; RG n° : 17/00046

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 23/01/2017. Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers sis sur la commune de Pomps durant la durée du plan (B69, B71, B68, B778) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° 15/00011

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Autre jugement d'ouverture

    Jugement du 20/rs/21 m. Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de LILOTTE (Jean) ; date provisoire de cessation des paiements : 30 mars 2015 ; représentant des créanciers : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 15/11

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  6. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/05/2014. Origine du fonds : Création. Activité : Culture de céréales

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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