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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL MEUNIER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 novembre 2010

Culture et élevage associés à La Roche-Morey, depuis le 1 janvier 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL MEUNIER

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
445 223 472
Création
1 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
445 223 472
SIRET du siège
445 223 472 00017
TVA intracommunautaire
FR22445223472
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 janvier 2003immatriculée le 1 janvier 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

CHEZ M. MEUNIER DAVID
PISSELOUP
70120 LA ROCHE-MOREY

Établissement 445 223 472 00017 fermé depuis le 1 janvier 2003

Entreprises de La Roche-Morey · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. 2009

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de cession · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

  3. 2008

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL

    3. Fermeture du siège

      La Roche-Morey

  4. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 20/rs/23 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession

    Jugement du 20/rs/24 m. Jugement prononçant la résolution du plan de cessation ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/16 d. Avis de dépôt de l'état des créances et complément le 03/02/2009 ; dépôt de l'état des créances et état complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 20/in/30 j. Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. GUYON DAVAL, 15, rue Noriot, 70000 Vesoul

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

  6. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/8 av. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2008 ; liquidateur SCP GUYON-DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOULAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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