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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL MOREL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 juin 2018

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Douville-sur-Andelle, depuis le 10 novembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL MOREL

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
444 273 213
Création
10 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
7 500 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 273 213
SIRET du siège
444 273 213 00017
TVA intracommunautaire
FR75444273213
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
10 novembre 2002immatriculée le 28 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Durée
50 ans

Siège

21 RUE HENRI KRATZ
27380 DOUVILLE-SUR-ANDELLE

Établissement 444 273 213 00017 ouvert depuis le 10 novembre 2002

Entreprises de Douville-sur-Andelle · fiche de la commune

Objet socialMise en valeur d'une exploitation agricole

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

  2. 2016

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

  3. 2002

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    CATHERINE THERESE IRENE MOREL

    Nom de naissance : GIRARD

    Né(e) en juillet 1969

  • Gérant

    JEAN-CLAUDE PHILIPPE MOREL

    Né(e) en mai 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 12/04/2018. jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du et/il/11 j. Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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