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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL PATRON PHILIPPE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 28 février 2026

Culture de la vigne à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, depuis le 1 août 2000.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL PATRON PHILIPPE

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
433 487 311
Création
1 août 2000
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
26ans d'existencedepuis 2000
7 700 €de capital social
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
433 487 311
SIRET du siège
433 487 311 00014
TVA intracommunautaire
FR17433487311
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 août 2000immatriculée le 17 novembre 2000
Effectif
Non employeuseen 2024
Durée
99 ans

Siège

LES POITRIVIERES
44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

Établissement 433 487 311 00014 ouvert depuis le 1 août 2000

Entreprises de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2000 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    2. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    3. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    4. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

  2. 2025

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

  3. 2024

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

  4. 2018

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

  5. 2000

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Procédure de sauvegarde

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NantesAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 27/01/2026. Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Décembre 2025 - Liquidateur : DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/02090

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NantesAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 18/11/2025. Ouvre la procédure de redressement après conversion de la procédure de sauvegarde - Liquidateur : DELAERE Philippe, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/02090

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NantesAnnonce au BODACC

  4. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 18/11/2025. Jugement prononçant la conversion en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la SELARL Philippe DELAERE & associés en la personne de Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : application de l’article L. 622-10, alinéa 3 du Code de commerce. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02090

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NantesAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 25/04/2025. Dépôt de l’état des créances au TJ de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/02090

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NantesAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 04/06/2024. Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : la SELARL Philippe DELAERE & ASSOCIES, en la personne de Me Philippe DELAERE - 20 rue Mercoeur - BP 92024 - 44020 Nantes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication dans le BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/02090

    Greffe du Tribunal Judiciaire de NantesAnnonce au BODACC

  7. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 27/03/2018. Ordonnance de désignation d'un conciliateur dans la procédure de règlement amiable de l'exploitation agricole ; prononçant la suspension provisoire des poursuites contre EARL PATRON de la part de tous les créanciers antérieurs au 27 mars 2018 pour un délai de deux mois ; RG : 18/00003

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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