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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL SOUS CORGENON

  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 décembre 2014

Élevage de vaches laitières à Saint-Rémy, depuis le 1 juillet 1999.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL SOUS CORGENON

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
423 650 795
Création
1 juillet 1999
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage de vaches laitières 01.41Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
27ans d'existencedepuis 1999
36 600 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
423 650 795
SIRET du siège
423 650 795 00010
TVA intracommunautaire
FR03423650795
Code APE
01.41ZÉlevage de vaches laitières
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
1 juillet 1999immatriculée le 21 juillet 1999
Effectif
Non employeuse
Durée
39 ans

Siège

SOUS CORGENON
01310 SAINT-REMY

Établissement 423 650 795 00010 fermé depuis le 1 juillet 1999

Entreprises de Saint-Rémy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 1999 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. 2013

    1. Fermeture du siège

      Saint-Remy

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2012

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. 1999

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PIERRE-LOUIS GONNET

    Né(e) en mai 1964

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ve/20 n. Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/24 m. Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du br/ce/20 d. Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/21 j. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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