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Exploitation agricole à responsabilité limitée

EARL TOMSERRES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 novembre 2018

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Pierrelatte, depuis le 6 janvier 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EARL TOMSERRES

Exploitation agricole à responsabilité limitée

SIREN
444 889 687
Création
6 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.13Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
10 000 €de capital social
5annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 889 687
SIRET du siège
444 889 687 00018
TVA intracommunautaire
FR95444889687
Code APE
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitéecatégorie 6598
Création
6 janvier 2003immatriculée le 31 janvier 2003
Effectif
Non employeuse
Durée
99 ans

Siège

2535 CHEMIN DE SECTOR
26700 PIERRELATTE

Établissement 444 889 687 00018 ouvert depuis le 6 janvier 2003

Entreprises de Pierrelatte · fiche de la commune

Objet socialExploitation d'une serre maraichère

La vie de l'entreprise

7 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  2. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  3. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  4. 2012

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  6. 2003

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Exploitation agricole à responsabilité limitée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    MICHEL RENE ALBERT BOUCHER

    Né(e) en novembre 1950

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 21/11/2018. jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs ; RG N° 13/02977

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/20 f. Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/02977 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/4 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 13/02977 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification de la forme juridique ancienne Scea. Date d'effet : 23/07/2007

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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