EARL VIGNERON

Objet socialLa Société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la Société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 21 des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.. et, par accessoire à l'activité principale exercée, l'exploitation d'une installation de production d'électricité à base d'énergie photovoltaïque, conformément aux dispositions prévues à l'article 88 point II de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (Loi dite Grenelle II).