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SAS, société par actions simplifiée

EMS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 19 janvier 2018

Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques à Mâcon, depuis le 1 janvier 1982.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EMS

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
323 575 498
Création
1 janvier 1982
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques 27.32Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
44ans d'existencedepuis 1982
207 150 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
323 575 498
SIRET du siège
323 575 498 00023
TVA intracommunautaire
FR73323575498
Code APE
27.32ZFabrication d’autres fils et câbles électroniques ou électriques
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
1 janvier 1982immatriculée le 1 février 1982
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
50 ans

Siège

72 RUE DES ESSARDS
71000 MACON

Établissement 323 575 498 00023 fermé depuis le 5 janvier 1987

Entreprises de Mâcon · fiche de la commune

Objet socialFabrication et montage d'ensembles et de sous ensembles mécaniques et électroniques.

La vie de l'entreprise

19 événements datés, de 1982 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    2. Fermeture du siège

      Macon

  2. 2017

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  3. 2016

    1. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    3. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  4. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  9. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  10. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Nogent-Sur-Marne

  11. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Nogent-Sur-Marne

  12. 1987

    1. Installation du siège

      Macon

  13. 1982

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Commissaire aux comptes suppléant

    FRANCK RIGAUD

    Né(e) en juin 1965

  • Président de SAS

    FREDERIC OLIVIER CHARVOZ

    Né(e) en mars 1963

  • Commissaire aux comptes titulaire

    CONSEIL ET EXPERTISE RHONE-ALPES - CERALP SA

    SIREN 340 228 212

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 12/01/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCONAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 04/04/2017. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 30/01/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCONAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du 20/il/8 av. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCONAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 20/il/8 av. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCONAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /vi/8 ja. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2016, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Maurice Picard 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2014
  • Exercice clos le 30 juin 2012
  • Exercice clos le 30 juin 2011
  • Exercice clos le 30 juin 2010
  • Exercice clos le 30 juin 2009

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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