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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

EN PRO

  • Active
  • Procédure collective publiée le 13 mars 2012

Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux à Castelmayran, depuis le 1 juillet 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EN PRO

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
480 381 136
Création
1 juillet 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux 43.22A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
22ans d'existencedepuis 2004
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
480 381 136
SIRET du siège
480 381 136 00013
TVA intracommunautaire
FR64480381136
Code APE
43.22ATravaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 juillet 2004immatriculée le 14 janvier 2005
Effectif
Non employeuse

Siège

MOULIN A EAU
82210 CASTELMAYRAN

Établissement 480 381 136 00013 fermé depuis le 1 juillet 2004

Entreprises de Castelmayran · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2012

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. 2011

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    2. Fermeture du siège

      Castelmayran

  3. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    3. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    4. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  4. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2005

    1. Immatriculation au registre

  7. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    PATRICK LOUIS ALAIN POMEL

    Né(e) en juillet 1954

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du er/vr/28 f. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

    Jugement du er/nv/12 j. L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du r /vi/4 ja. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2010, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur la dénomination

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/in/16 j. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/31 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/in/17 j. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBANAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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