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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ENTREPRISE PATRICK PESSON EPP

  • Active
  • Procédure collective publiée le 23 décembre 2010

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Melay, depuis le 20 septembre 2007.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ENTREPRISE PATRICK PESSON

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
500 063 490
Création
20 septembre 2007
Effectif
Non employeuse
Activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
19ans d'existencedepuis 2007
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
500 063 490
SIRET du siège
500 063 490 00014
TVA intracommunautaire
FR25500063490
Code APE
43.12ATravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
20 septembre 2007immatriculée le 20 septembre 2007
Effectif
Non employeuse

Siège

LE BOURG
71340 MELAY

Établissement 500 063 490 00014 fermé depuis le 20 septembre 2007

Entreprises de Melay · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2007 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    2. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  2. 2009

    1. Fermeture du siège

      Melay

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    4. Jugement

      Procédures collectives · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  3. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2007

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/10 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCONAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du br/ve/25 n. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/30 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du t /ll/4 ju. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONAnnonce au BODACC

  5. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du et/il/24 j. Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 GIVRY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONAnnonce au BODACC

  6. Jugement

    Procédures collectives

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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