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Entrepreneur individuel

Eric CHARTOIRE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 octobre 2022

Culture de la vigne à Bagnols, depuis le 1 janvier 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Eric CHARTOIRE

Entrepreneur individuel

SIREN
384 550 752
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de la vigne 01.21Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
384 550 752
SIRET du siège
384 550 752 00016
TVA intracommunautaire
FR34384550752
Code APE
01.21ZCulture de la vigne
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT LE BOURG
69620 BAGNOLS

Établissement 384 550 752 00016 fermé depuis le 1 janvier 1992

Entreprises de Bagnols · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2022

    1. Clôture de la procédure

      Jugement de clôture pour extinction du passif · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    3. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

    4. Jugement

      Dépôt de l'état de collocation · Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

  2. 2010

    1. Fermeture du siège

      Bagnols

  3. 1992

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture de la procédure

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    Jugement du 20/10/2022. jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 13/00880

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 01/03/2022. Avis de dépôt de l’état des créances, par ALLIANCE MJ représentée par Me PEY HARVEY, 1750 route de Riotter, 69400 Limas. Les réclamations devant le Juge-Commissaire seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 13/00880

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 26/10/2021. Dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, concernant un immeuble situé à Le Breuil “Sous les Ayets”, parcelles cadastrées section A n° 198 et section A n° 199. Publication légale : Le Tout Lyon N° T21034067 du 20 Novembre 2021. RG 13/880

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-SaôneAnnonce au BODACC

  4. Jugement

    Dépôt de l'état de collocation

    Jugement du 26/10/2021. Dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication, concernant un immeuble situé à Bagnols 410 rue du Château, lots n° 1, n° 2 et n°3 dans une parcelle cadastréeé section A797-Bagnols “ Le Bourg” parcelles cadastrées section A795. Publication légale : Le Tout Lyon N° T21034061 du 20 Novembre 2021. RG 13/880

    Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-SaôneAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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