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Entrepreneur individuel

Eric CHOSSARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 1 décembre 2023

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Ommoy, depuis le 3 avril 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Eric CHOSSARD

Entrepreneur individuel

SIREN
489 126 078
Création
3 avril 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
489 126 078
SIRET du siège
489 126 078 00018
TVA intracommunautaire
FR76489126078
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
3 avril 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

MANDEVILLE
61160 OMMOY

Établissement 489 126 078 00018 ouvert depuis le 3 avril 2006

Entreprises de Ommoy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2023

    1. Jugement

      Jugement d'interdiction de gérer · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    2. Jugement

      Autre avis de dépôt · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. 2021

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. 2019

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. 2018

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. 2017

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Jugement d'interdiction de gérer

    Jugement du 28/11/2023. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Chossard Eric pour une durée de 7 ans.

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  2. Jugement

    Autre avis de dépôt

    Jugement du 14/02/2023. L'état des créances en rang utile est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication .

    Greffe du Tribunal de Commerce d'AlençonAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du 20/09/2021. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2020 , désignant liquidateur SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur l'adresse du siège et etablissement principal donné en location-gérance

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  5. Création

    Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

    Début d'activité le 01/08/2018. Origine du fonds : Prêt à usage ou commodat. Activité : Charpente, couverture, zinguerie.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 25/07/2018. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 24/04/2018. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

  8. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 15/05/2017. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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