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Entrepreneur individuel

Eric GOUSSET

  • Active
  • Procédure collective publiée le 2 janvier 2025

Culture et élevage associés à Rosans, depuis le 11 mai 1993.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Eric GOUSSET

Entrepreneur individuel

SIREN
391 079 233
Création
11 mai 1993
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture et élevage associés 01.50Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
33ans d'existencedepuis 1993
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
391 079 233
SIRET du siège
391 079 233 00055
TVA intracommunautaire
FR13391079233
Code APE
01.50ZCulture et élevage associés
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
11 mai 1993
Effectif
Non employeuse

Siège

LIEU DIT LE GRAND PRE
05150 ROSANS

Établissement 391 079 233 00055 ouvert depuis le 30 novembre 2017

Entreprises de Rosans · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

14 événements datés, de 1900 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

  2. 2023

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

  3. 2022

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

  4. 2017

    1. Fermeture d'un établissement

      Rosans

    2. Installation du siège

      Rosans

  5. 2012

    1. Ouverture d'un établissement

      Rosans

  6. 2010

    1. Fermeture d'un établissement

      Montmelas-Saint-Sorlin

  7. 2009

    1. Fermeture d'un établissement

      Prads-Haute-Bleone

  8. 2008

    1. Ouverture d'un établissement

      Montmelas-Saint-Sorlin

  9. 1993

    1. Ouverture d'un établissement

      Prads-Haute-Bleone

    2. Fermeture d'un établissement

      Prads-Haute-Bleone

    3. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

  10. 1900

    1. Ouverture d'un établissement

      Prads-Haute-Bleone

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 15/11/2024. Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00004

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GapAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 08/11/2022. Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/04

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GapAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 15/11/2023. Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du tribunal judiciaire de Gap où toute personne peut en prendre connaissance. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 22/04

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GapAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 13/05/2022. Jugement ouvrant la procédure ordinaire de liquidation judiciaire prévue par les articles L640-1 et L642-1 et suivants du code de commerce - Désignant Monsieur Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge-commissaire - Désignant la SAS LES MANDATAIRES, société de mandataires judiciaires établie à Gap, 3 rue Capitaine de Bresson, mandat conduit par Maître Vincent CARRIERE, en qualité de mandataire liquidateur - Rappelant que les créanciers disposent d’un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, sauf relevé de forclusion prononcé par le juge-commissaire, pour déclarer leurs créances au passif de la liquidation Disant que le mandataire liquidateur disposera d’un délai de six mois pour déposer l’état des créances au greffe de la juridiction - Rappelant que les opérations de liquidation ds’effectueront conformément aux dispositions des articles L644-3 et L644-4 du code de commerce - Fixant à six mois le terme prévisible de la procédure de liquidation judiciaire - Désignant Maître Julie ASTRUC, huissier de justice à Serres (05700), aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée en application des dispositions de l’article L621-4 dernier alinéa du code de commerce - Rappelant que le présent jugement bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire - N° RG : 22/00004

    Greffe du Tribunal Judiciaire de GapAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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