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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ESPACE VERT BERNARD

  • Active
  • Procédure collective publiée le 9 mai 2026

Services d’aménagement paysager à Pont-d'Ain, depuis le 1 octobre 2010.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ESPACE VERT BERNARD

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
527 844 179
Création
1 octobre 2010
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Services d’aménagement paysager 81.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
16ans d'existencedepuis 2010
4 000 €de capital social
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
527 844 179
SIRET du siège
527 844 179 00012
TVA intracommunautaire
FR80527844179
Code APE
81.30ZServices d’aménagement paysager
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 octobre 2010immatriculée le 26 octobre 2010
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/09
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 7018

Siège

16 AVENUE DE L'OISELON
01160 PONT-D'AIN

Établissement 527 844 179 00012 ouvert depuis le 1 octobre 2010

Entreprises de Pont-d'Ain · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

16 événements datés, de 2010 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2010

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    FABRICE EDMOND BERNARD

    Né(e) en septembre 1971

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 29/04/2026. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-BresseAnnonce au BODACC

  2. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/10/2010. Origine du fonds : Création. Activité : Entretien et création d'espace verts, Maconerie paysagère et toutes activités paysagère. Ventes ambulante et sur marche de plantes et produits accessoires du jardinage.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2025
  • Exercice clos le 30 septembre 2024
  • Exercice clos le 30 septembre 2023
  • Exercice clos le 30 septembre 2022
  • Exercice clos le 30 septembre 2021
  • Exercice clos le 30 septembre 2020
  • Exercice clos le 30 septembre 2019
  • Exercice clos le 30 septembre 2018
  • Exercice clos le 30 septembre 2017
  • Exercice clos le 30 septembre 2016
  • Exercice clos le 30 septembre 2015
  • Exercice clos le 30 septembre 2014

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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