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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ETS JEAN MOREL

  • Active
  • Procédure collective publiée le 31 décembre 2010

Horlogerie à Charquemont, depuis le 1 novembre 1994.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ETS JEAN MOREL

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
398 904 458
Création
1 novembre 1994
Effectif
Non employeuse
Activité
Horlogerie 33.5Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
32ans d'existencedepuis 1994
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
398 904 458
SIRET du siège
398 904 458 00013
TVA intracommunautaire
FR39398904458
Code APE
33.5ZHorlogerie (NAF1993)
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 novembre 1994immatriculée le 1 novembre 1994
Effectif
Non employeuse

Siège

2 RUE DE LA PREMIERE ARMEE
25140 CHARQUEMONT

Établissement 398 904 458 00013 fermé depuis le 1 novembre 1994

Entreprises de Charquemont · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1994 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    2. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. 2007

    1. Fermeture du siège

      Charquemont

  3. 1994

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du br/ce/14 d. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

  2. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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