ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488 838 327
- Création
- 1 avril 2006
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Activité des économistes de la construction 74.90A
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité des économistes de la construction à Bâgé-Dommartin, depuis le 1 avril 2006.
ETUDE PROCEDE ASSISTANCE
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
VERCHERE BROSY
01380 BAGE-DOMMARTIN
Établissement 488 838 327 00028 fermé depuis le 30 septembre 2009
13 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ALLIANCE NATURE PIERRE VERDURE · Bage-Dommartin
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
ALLIANCE NATURE PIERRE VERDURE · Bage-Dommartin
Feillens
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Immatriculation au registre
Feillens
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
0 ouvert sur 2 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
O
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du t /ll/8 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC
Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Activité des économistes de la construction » à Bâgé-Dommartin.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Bâgé-Dommartin.