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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

ETUDE PROCEDE ASSISTANCE EPA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 21 juillet 2011

Activité des économistes de la construction à Bâgé-Dommartin, depuis le 1 avril 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ETUDE PROCEDE ASSISTANCE

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
488 838 327
Création
1 avril 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Activité des économistes de la construction 74.90A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
488 838 327
SIRET du siège
488 838 327 00028
TVA intracommunautaire
FR26488838327
Code APE
74.90AActivité des économistes de la construction
Secteur
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 2006immatriculée le 4 avril 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

VERCHERE BROSY
01380 BAGE-DOMMARTIN

Établissement 488 838 327 00028 fermé depuis le 30 septembre 2009

Entreprises de Bâgé-Dommartin · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

13 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    3. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    4. Fermeture du siège

      ALLIANCE NATURE PIERRE VERDURE · Bage-Dommartin

  2. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      ALLIANCE NATURE PIERRE VERDURE · Bage-Dommartin

    3. Fermeture d'un établissement

      Feillens

  4. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2006

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Feillens

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/8 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/11 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

  4. Modification

    Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008
  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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