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SAS, société par actions simplifiée

ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE ECM

  • Active
  • Procédure collective publiée le 12 juillet 2019

Construction d’ouvrages d’art à Villeneuve-Tolosane, depuis le 21 août 1991.

S33D · Entreprises Carte d'identité

ETUDES CONSTRUCTIONS ET MAINTENANCE

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
382 909 000
Création
21 août 1991
Effectif
20 à 49 salariés
Activité
Construction d’ouvrages d’art 42.13A
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert5 depuis la création
35ans d'existencedepuis 1991
120 000 €de capital social
13annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
382 909 000
SIRET du siège
382 909 000 00046
TVA intracommunautaire
FR50382909000
Code APE
42.13AConstruction d’ouvrages d’art
Secteur
Construction
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
21 août 1991immatriculée le 6 septembre 1991
Effectif
20 à 49 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 2614, IDCC 1702, IDCC 3212

Siège

ZA LES POUSSES
ROUTE DE PORTET
31270 VILLENEUVE-TOLOSANE

Établissement 382 909 000 00046 ouvert depuis le 16 juillet 1999

Entreprises de Villeneuve-Tolosane · fiche de la commune

Objet socialExécution de tous travaux de génie civil.

La vie de l'entreprise

36 événements datés, de 1991 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    4. Procédure de sauvegarde

      Jugement modifiant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    3. Jugement

      Jugement d'homologation de l'accord · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. 2008

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    2. Ouverture d'un établissement

      Eaunes

    3. Fermeture d'un établissement

      Eaunes

  15. 2000

    1. Fermeture d'un établissement

      Meyzieu

  16. 1999

    1. Installation du siège

      Villeneuve-Tolosane

    2. Fermeture d'un établissement

      ECM · Portet-Sur-Garonne

  17. 1998

    1. Ouverture d'un établissement

      Meyzieu

  18. 1994

    1. Fermeture d'un établissement

      Roques

    2. Ouverture d'un établissement

      ECM · Portet-Sur-Garonne

  19. 1991

    1. Immatriculation au registre

    2. Ouverture d'un établissement

      Roques

    3. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 5 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 5 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de l'administration.

    Greffe du Tribunal de Commerce de ToulouseAnnonce au BODACC

  3. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 09/07/2019. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 29/01/2019. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  5. Procédure de sauvegarde

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde

    Jugement du 29/01/2019. Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 21/11/2017. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 07/07/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  9. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 08/11/2016. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  10. Jugement

    Jugement d'homologation de l'accord

    Jugement du et/il/22 j. Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  11. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  12. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

  13. Modification

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SOCIETE POUR LA REPARATION LE RENFORCEMENT ET L'ETANCHEITE DU BETON ARME MIDI PYRENEES SORREBA MIDI PYRENEES sté par actions simplifiée RCS B 339566952, 16 Boulevard de la Leze 31600 EAUNES. Modification du capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Construction d’ouvrages d’art » à Villeneuve-Tolosane.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Villeneuve-Tolosane.