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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

EURL DAMIEN ROYER

  • Active
  • Procédure collective publiée le 4 septembre 2026

Enseignement de la conduite à Dole, depuis le 22 février 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EURL DAMIEN ROYER

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
750 055 196
Création
22 février 2012
Effectif
6 à 9 salariés
Activité
Enseignement de la conduite 85.53Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
1 000 €de capital social
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
750 055 196
SIRET du siège
750 055 196 00026
TVA intracommunautaire
FR49750055196
Code APE
85.53ZEnseignement de la conduite
Secteur
Enseignement
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
22 février 2012immatriculée le 8 mars 2012
Effectif
6 à 9 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 1090

Siège

3 AVENUE DE NORTHWICH
39100 DOLE

Établissement 750 055 196 00026 ouvert depuis le 1 mai 2018

Entreprises de Dole · fiche de la commune

Objet socialSe reporter aux statuts.

La vie de l'entreprise

21 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. 2025

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Installation du siège

      DOL'AUTO · Dole

    3. Fermeture d'un établissement

      DOL'AUTO · Dole

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  14. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Mise en activité après achat

      Mise en activité d'une société suite à achat · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    3. Immatriculation au registre

    4. Ouverture d'un établissement

      DOL'AUTO · Dole

    5. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    DAMIEN BERNARD ETIENNE ROYER

    Né(e) en janvier 1986

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 EUR. Activité : Auto-école

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  2. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 28/08/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 10/10/2025. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-SaunierAnnonce au BODACC

  4. Mise en activité après achat

    Mise en activité d'une société suite à achat

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 133000 EUR. Activité : Auto-école.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2015
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013
  • Exercice clos le 31 décembre 2012

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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