Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels à La Vergenne, depuis le 1 mars 2003.
EURL DELMAS
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
5 RUE DE LA PERUSSE
70200 LA VERGENNE
Établissement 452 453 822 00010 fermé depuis le 1 mars 2003
9 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
La Vergenne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Immatriculation au registre
Début d'activité
Création de l'entreprise
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Gérant
FABRICE PAUL GERARD DELMAS
Né(e) en octobre 1967
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.
0 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20/ût/24 a. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
O
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du e /ob/8 oc. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement du 20/ût/25 a. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du br/te/2 se. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL DELMAS. Représentant des créanciers : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 252005 Montbéliard Cedex. Date de cessation des paiements : 02/07/2008. Le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUREAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels » à La Vergenne.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à La Vergenne.
