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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

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  • Active
  • Procédure collective publiée le 17 juillet 2015

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à Verniolle, depuis le 28 octobre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
444 036 537
Création
28 octobre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 10.71C
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 036 537
SIRET du siège
444 036 537 00017
TVA intracommunautaire
FR87444036537
Code APE
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
28 octobre 2002immatriculée le 25 janvier 2007
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

29 RUE DE LA REPUBLIQUE
09340 VERNIOLLE

Établissement 444 036 537 00017 ouvert depuis le 28 octobre 2002

Entreprises de Verniolle · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

18 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. 2014

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    3. Fermeture d'un établissement

      Saint-Jean-Du-Falga

    4. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. 2012

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2007

    1. Immatriculation au registre

  10. 2002

    1. Ouverture d'un établissement

      Verniolle

    2. Ouverture d'un établissement

      Saint-Jean-Du-Falga

    3. Début d'activité

    4. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 20/in/17 j. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/14 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  3. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du e /ob/6 oc. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  4. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du er/vr/24 f. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/26 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

  6. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du r /ri/4 fé. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIXAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2013
  • Exercice clos le 30 septembre 2012
  • Exercice clos le 30 septembre 2011
  • Exercice clos le 30 septembre 2010
  • Exercice clos le 30 septembre 2009
  • Exercice clos le 30 septembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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