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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

EURL PATA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 avril 2010

Restauration traditionnelle à Les Sables-d'Olonne, depuis le 1 juin 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

EURL PATA

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
490 360 880
Création
1 juin 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Restauration traditionnelle 56.10A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
6annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
490 360 880
SIRET du siège
490 360 880 00010
TVA intracommunautaire
FR52490360880
Code APE
56.10ARestauration traditionnelle
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 juin 2006immatriculée le 1 juin 2006
Effectif
Non employeuse

Siège

28 QUAI GEORGE V
85100 LES SABLES D'OLONNE

Établissement 490 360 880 00010 fermé depuis le 1 juin 2006

Entreprises de Les Sables-d'Olonne · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2010

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. 2009

    1. Achat d'un fonds

      Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    3. Fermeture du siège

      PATANEGRA · Les Sables D'Olonne

  3. 2008

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    O

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/i /19 m. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 2/ar/1er . L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  4. Achat d'un fonds

    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

    Origine du fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190.000,00 EUR. Activité : Café dégustation de crepes saladerie brasserie et pizzeria

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du l /vr/1er . Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2009, désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  6. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 08/ 2/7 ma. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 septembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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