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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

F A D P

  • Active
  • Procédure collective publiée le 10 mars 2014

Débits de boissons à Montverdun, depuis le 2 octobre 2006.

S33D · Entreprises Carte d'identité

F A D P

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
491 773 453
Création
2 octobre 2006
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
20ans d'existencedepuis 2006
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
491 773 453
SIRET du siège
491 773 453 00023
TVA intracommunautaire
FR35491773453
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 octobre 2006immatriculée le 2 octobre 2006
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

LES BRUYERES
42130 MONTVERDUN

Établissement 491 773 453 00023 ouvert depuis le 2 octobre 2006

Entreprises de Montverdun · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2006 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. 2012

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. Redressement judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. 2011

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. 2010

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. 2009

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    2. Fermeture d'un établissement

      Mornand

  6. 2006

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    2. Ouverture d'un établissement

      Mornand

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/17 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/ce/14 d. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/22 d. La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du br/ce/21 d. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  5. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/16 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Départ de co-gérant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNEAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert du siège social Changement de co-gérant

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNEAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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