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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

F.D.2C.

  • Active
  • Procédure collective publiée le 22 novembre 2013

Construction de maisons individuelles à Bois-Arnault, depuis le 1 avril 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

F.D.2C.

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
503 274 904
Création
1 avril 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Construction de maisons individuelles 41.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
503 274 904
SIRET du siège
503 274 904 00013
TVA intracommunautaire
FR33503274904
Code APE
41.20AConstruction de maisons individuelles
Secteur
Construction
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 avril 2008immatriculée le 31 mars 2008
Effectif
Non employeuse

Siège

85 ROUTE DE BRETEUIL
27250 BOIS-ARNAULT

Établissement 503 274 904 00013 fermé depuis le 1 avril 2008

Entreprises de Bois-Arnault · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. 2011

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    2. Fermeture du siège

      Bois-Arnault

  3. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    3. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

    4. Immatriculation au registre

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Gérant

    DAMIEN BUSSIERE

    Né(e) en janvier 1987

  • Gérant

    FABRICE DUPUIS

    Né(e) en janvier 1969

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/7 no. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/25 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  3. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 20/rs/10 m. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 mars 2011 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 01/04/2008. Activité : Bâtiment tous corps d'état achat vente de biens immobiliers et promotion immobilière

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUXAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Construction de maisons individuelles » à Bois-Arnault.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Bois-Arnault.