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SAS, société par actions simplifiée

F P II

  • Active
  • Procédure collective publiée le 6 mai 2016

Mécanique industrielle à Chaponnay, depuis le 16 décembre 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

F P II

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
410 965 545
Création
16 décembre 1996
Effectif
10 à 19 salariés
Activité
Mécanique industrielle 25.62B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
29ans d'existencedepuis 1996
45 000 €de capital social
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
410 965 545
SIRET du siège
410 965 545 00016
TVA intracommunautaire
FR69410965545
Code APE
25.62BMécanique industrielle
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
16 décembre 1996immatriculée le 26 février 1997
Effectif
10 à 19 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
31/12
Durée
99 ans
Conventions collectives
IDCC 3248

Siège

210 RUE TONY GARNIER
69970 CHAPONNAY

Établissement 410 965 545 00016 ouvert depuis le 16 décembre 1996

Entreprises de Chaponnay · fiche de la commune

Objet socialMécanique de précision, réparation et fabrication d'appareils et outillage robotique industrielle. Négoce

La vie de l'entreprise

24 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2025

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  2. 2024

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  3. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2022

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Achat d'un établissement

      Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. 2016

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    3. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. 2015

    1. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. 2014

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  13. 2013

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. 1997

    1. Immatriculation au registre

  16. 1996

    1. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Directeur Général

    MOHAMED TEBBAT

    Né(e) en novembre 1970

  • Président de SAS

    ERIC TEYSSANDIER

    Né(e) en octobre 1968

  • Président de SAS

    YCET

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Achat d'un établissement

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    Origine du fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR. Activité : Mécanique de précision

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNEAnnonce au BODACC

  2. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  3. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  4. Procédure de sauvegarde

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Jugement du 01/i /25 m. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 4 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/rs/18 m. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  6. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 01/n /3 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  7. Procédure de sauvegarde

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Jugement du 01/n /3 ju. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  8. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  9. Modification

    Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

  10. Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2025
  • Exercice clos le 31 décembre 2024
  • Exercice clos le 31 décembre 2023
  • Exercice clos le 31 décembre 2022
  • Exercice clos le 31 décembre 2021
  • Exercice clos le 31 décembre 2020
  • Exercice clos le 31 décembre 2019
  • Exercice clos le 31 décembre 2018
  • Exercice clos le 31 décembre 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2016
  • Exercice clos le 31 décembre 2014
  • Exercice clos le 31 décembre 2013

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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