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Entrepreneur individuel

Fabien SANTUNE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 30 septembre 2018

Débits de boissons à Nancy, depuis le 25 décembre 2004.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Fabien SANTUNE

Entrepreneur individuel

SIREN
479 963 621
Création
25 décembre 2004
Effectif
Non employeuse
Activité
Débits de boissons 56.30Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
21ans d'existencedepuis 2004
9annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
479 963 621
SIRET du siège
479 963 621 00012
TVA intracommunautaire
FR80479963621
Code APE
56.30ZDébits de boissons
Secteur
Hébergement et restauration
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
25 décembre 2004
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

49 RUE SERGENT BLANDAN
54000 NANCY

Établissement 479 963 621 00012 ouvert depuis le 25 décembre 2004

Entreprises de Nancy · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2004 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2018

    1. Radiation

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    2. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    3. Achat d'un fonds

      Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. 2017

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. 2016

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  4. 2015

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  5. 2014

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. 2013

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  7. 2004

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  2. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 25/09/2018. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  3. Achat d'un fonds

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    Origine du fonds : acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros. Activité : Restauration traditionnelle

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  4. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 28/09/2017. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  5. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/6 se. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2016 , désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'activité

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  7. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du br/te/8 se. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du br/te/2 se. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

  9. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 20/ût/27 a. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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