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Entrepreneur individuel

Fabrice DAIRE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 15 mai 2019

Élevage d’autres bovins et de buffles à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, depuis le 30 juin 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Fabrice DAIRE

Entrepreneur individuel

SIREN
504 349 663
Création
30 juin 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Élevage d’autres bovins et de buffles 01.42Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
504 349 663
SIRET du siège
504 349 663 00014
TVA intracommunautaire
FR30504349663
Code APE
01.42ZÉlevage d’autres bovins et de buffles
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
30 juin 2008
Effectif
Non employeuse

Siège

CHATILLON SUR BAR
2 RUE ROUTE DE NOIRVAL
08240 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR

Établissement 504 349 663 00014 ouvert depuis le 30 juin 2008

Entreprises de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

2 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Jugement

      Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

  2. 2008

    1. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Autre jugement et ordonnance

    Jugement du 16/04/2019. jugement du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 15 ans. Règlement immédiat des créances inférieures à 500 euros. Règlement des autres créances priviligiées et chirographaires 2 options : option 1 : remboursement à 100% sur 15 ans selon un taux progressif de 3% de la 1ère à la 5e année, 7% de la 6e à la 10e année, 10% de la 11e à la 15e année. 1ère dividende à la date anniversaire du plan et les suivantes à cette même date. opition 2 : règlement unique et forfaitaire de 10% de la créance définitivement admise en une seule échéance à la date anniversaire du plan. Renonciation aux intêrets courus pendant la période d’observation et application d’un taux fixe de 1,5 % sur 15 ans en remplacement des taux contractuels, concernant les prêts bancaires. Inaliébilité du patrimoine immobilier, du fonds agricole et des actifs matériels et mobiliers du débiteur et ce jusqu’à la fin des opérations de la procédure. Commissaire à l’éxécution désigné : Me Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 17/00710

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRESAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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