Fabrice DAIRE
Entrepreneur individuel
- SIREN
- 504 349 663
- Création
- 30 juin 2008
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Élevage d’autres bovins et de buffles 01.42Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Entrepreneur individuel
Élevage d’autres bovins et de buffles à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, depuis le 30 juin 2008.
Fabrice DAIRE
Entrepreneur individuel
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
CHATILLON SUR BAR
2 RUE ROUTE DE NOIRVAL
08240 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR
Établissement 504 349 663 00014 ouvert depuis le 30 juin 2008
Entreprises de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar · fiche de la commune
2 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Autre jugement et ordonnance · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Création de l'entreprise
Entrepreneur individuel
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Autre jugement et ordonnance
Jugement du 16/04/2019. jugement du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Durée du plan : 15 ans. Règlement immédiat des créances inférieures à 500 euros. Règlement des autres créances priviligiées et chirographaires 2 options : option 1 : remboursement à 100% sur 15 ans selon un taux progressif de 3% de la 1ère à la 5e année, 7% de la 6e à la 10e année, 10% de la 11e à la 15e année. 1ère dividende à la date anniversaire du plan et les suivantes à cette même date. opition 2 : règlement unique et forfaitaire de 10% de la créance définitivement admise en une seule échéance à la date anniversaire du plan. Renonciation aux intêrets courus pendant la période d’observation et application d’un taux fixe de 1,5 % sur 15 ans en remplacement des taux contractuels, concernant les prêts bancaires. Inaliébilité du patrimoine immobilier, du fonds agricole et des actifs matériels et mobiliers du débiteur et ce jusqu’à la fin des opérations de la procédure. Commissaire à l’éxécution désigné : Me Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 17/00710
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRESAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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