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Entrepreneur individuel

Fabrice PATTE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 18 mars 2020

Activité des médecins généralistes à Dainville, depuis le 15 février 1988.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Fabrice PATTE

Entrepreneur individuel

SIREN
352 417 869
Création
15 février 1988
Effectif
1 ou 2 salariés
Activité
Activité des médecins généralistes 86.21Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert3 depuis la création
38ans d'existencedepuis 1988
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
352 417 869
SIRET du siège
352 417 869 00026
TVA intracommunautaire
FR82352417869
Code APE
86.21ZActivité des médecins généralistes
Secteur
Santé humaine et action sociale
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
15 février 1988
Effectif
1 ou 2 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Conventions collectives
IDCC 1147

Siège

1 RUE DU PETIT FAUBOURG
62000 DAINVILLE

Établissement 352 417 869 00026 ouvert depuis le 1 octobre 1993

Entreprises de Dainville · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

8 événements datés, de 1988 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2020

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS

  2. 2019

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRAS

  3. 2008

    1. Fermeture d'un établissement

      Dainville

  4. 2006

    1. Ouverture d'un établissement

      Dainville

  5. 1993

    1. Installation du siège

      Dainville

    2. Fermeture d'un établissement

      Lille

  6. 1988

    1. Ouverture d'un établissement

      Lille

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

1 ouvert sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 03/03/2020. Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire d’Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/21

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRASAnnonce au BODACC

  2. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 23/10/2019. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement fixée provisoirement au 26 avril 2019. Mandataire judiciaire : maître SOINNE Nicolas, membre de la SELAS MJ PARTNERS, 4, rue Roger-Salengro, 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication auprès de maître SOINNE Nicolas. N° RG : 19/00021

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARRASAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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