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SAS, société par actions simplifiée

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  • Active
  • Procédure collective publiée le 14 juin 2026

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright à Darnétal, depuis le 27 mars 2025.

S33D · Entreprises Carte d'identité

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SAS, société par actions simplifiée

SIREN
942 962 911
Création
27 mars 2025
Effectif
Non employeuse
Activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright 77.40Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
1an d'existencedepuis 2025
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
942 962 911
SIRET du siège
942 962 911 00023
TVA intracommunautaire
FR48942962911
Code APE
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright
Secteur
Activités de services administratifs et de soutien
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
27 mars 2025
Effectif
Non employeuse
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

9 RUE DES COTEAUX DU MONT PILON
76160 DARNETAL

Établissement 942 962 911 00023 ouvert depuis le 17 décembre 2025

Entreprises de Darnétal · fiche de la commune

Objet social- Exploitation d'une licence de marque en vue du développement, du démarchage et de la signature de contrats commerciaux à destination de professionnels - Distribution de systèmes et logiciels informatiques - Activité de formations, - Conseils aux entreprises, - Vente de logiciels et de prestations intellectuelles

La vie de l'entreprise

5 événements datés, de 2025 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. 2025

    1. Installation du siège

      Darnetal

    2. Fermeture d'un établissement

      Rouen

    3. Ouverture d'un établissement

      Rouen

    4. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Les dirigeants de cette entreprise ne sont pas diffusés.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 11 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du 09/06/2026. Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juin 2026, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de RouenAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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