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SAS, société par actions simplifiée

FER METAUX SERVICES

  • Active
  • Procédure collective publiée le 26 février 2026

Récupération de déchets triés à Devecey, depuis le 15 janvier 2015.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FER METAUX SERVICES

SAS, société par actions simplifiée

SIREN
809 172 455
Création
15 janvier 2015
Effectif
3 à 5 salariés
Activité
Récupération de déchets triés 38.32Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert2 depuis la création
11ans d'existencedepuis 2015
90 000 €de capital social
8annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
809 172 455
SIRET du siège
809 172 455 00028
TVA intracommunautaire
FR33809172455
Code APE
38.32ZRécupération de déchets triés
Secteur
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiéecatégorie 5710
Création
15 janvier 2015immatriculée le 28 janvier 2015
Effectif
3 à 5 salariésen 2024
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Clôture de l'exercice
30/06
Durée
99 ans

Siège

RUE DE SODETAL
25870 DEVECEY

Établissement 809 172 455 00028 ouvert depuis le 1 avril 2016

Entreprises de Devecey · fiche de la commune

Objet socialRécupération traitement transformation commercialisation des déchets et matériaux de toute nature, location de bennes toutes activités prestations de négoce

La vie de l'entreprise

20 événements datés, de 2015 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2026

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. 2025

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. 2024

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  4. 2023

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2021

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2020

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2019

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2018

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2017

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. 2016

    1. Installation du siège

      Devecey

    2. Fermeture d'un établissement

      Chatillon-Le-Duc

  11. 2015

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    3. Immatriculation au registre

    4. Ouverture d'un établissement

      Chatillon-Le-Duc

    5. Création de l'entreprise

      SAS, société par actions simplifiée

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Président de SAS

    FRANCOIS JEAN PIERRE ROUX

    Né(e) en novembre 1968

  • Président de SAS

    SEBASTIEN EDOUARD STEHLY

    Né(e) en février 1979

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 12 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 2 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 19/02/2026. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 09/12/2025. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  3. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 05/03/2025. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier .

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  4. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 25/09/2024. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2023 , désignant mandataire judiciaire MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Greffe du Tribunal de Commerce de BesançonAnnonce au BODACC

  5. Modification

    Modification survenue sur le capital.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Modification survenue sur l'administration

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  8. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 15/01/2015. Origine du fonds : Création. Activité : Récupération traitement transformation commercialisation des déchets et matériaux de toute nature, location de bennes toutes activités prestations de négoce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 30 juin 2023
  • Exercice clos le 30 juin 2021
  • Exercice clos le 30 juin 2020
  • Exercice clos le 30 juin 2019
  • Exercice clos le 30 juin 2018
  • Exercice clos le 30 juin 2017
  • Exercice clos le 31 décembre 2015

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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