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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FERMAN

  • Active
  • Procédure collective publiée le 5 novembre 2014

Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire à Mortagne-sur-Sèvre, depuis le 2 janvier 2012.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FERMAN

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
538 677 337
Création
2 janvier 2012
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire 28.93Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
14ans d'existencedepuis 2012
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
538 677 337
SIRET du siège
538 677 337 00015
TVA intracommunautaire
FR92538677337
Code APE
28.93ZFabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
2 janvier 2012immatriculée le 24 janvier 2012
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

5 RUE DE L'INDUSTRIE
85290 MORTAGNE-SUR-SEVRE

Établissement 538 677 337 00015 ouvert depuis le 2 janvier 2012

Entreprises de Mortagne-sur-Sèvre · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

6 événements datés, de 2012 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2014

    1. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    3. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. 2012

    1. Immatriculation au registre

    2. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 8 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 2/ri/23 a. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du r /ri/5 fé. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  3. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du t /ll/9 ju. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/16 o. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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