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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FERMETAUX

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 septembre 2013

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris à Rugles, depuis le 5 novembre 2002.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FERMETAUX

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
444 545 537
Création
5 novembre 2002
Effectif
Non employeuse
Activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 46.77Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
24ans d'existencedepuis 2002
2annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
444 545 537
SIRET du siège
444 545 537 00011
TVA intracommunautaire
FR16444545537
Code APE
46.77ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
5 novembre 2002immatriculée le 5 novembre 2002
Effectif
Non employeuse

Siège

HERPONCEY
27250 RUGLES

Établissement 444 545 537 00011 fermé depuis le 5 novembre 2002

Entreprises de Rugles · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 2002 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2013

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. 2012

    1. Fermeture du siège

      Rugles

    2. Liquidation judiciaire

      Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  3. 2011

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  4. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  6. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  7. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2002

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du mb/pt/12 s. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Jugement du er/vr/16 f. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUXAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2011
  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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