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Entrepreneur individuel

Fernand DE SOUSA

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 décembre 2019

Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Bouillon, depuis le 1 janvier 1996.

S33D · Entreprises Carte d'identité

Fernand DE SOUSA

Entrepreneur individuel

SIREN
403 875 081
Création
1 janvier 1996
Effectif
Non employeuse
Activité
Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.11Z
État
Active
Établissements
2 ouverts

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

2établissements ouverts3 depuis la création
30ans d'existencedepuis 1996
4annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
403 875 081
SIRET du siège
403 875 081 00024
TVA intracommunautaire
FR01403875081
Code APE
01.11ZCulture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Secteur
Agriculture, sylviculture et pêche
Forme juridique
Entrepreneur individuelcatégorie 1000
Création
1 janvier 1996
Effectif
Non employeuse

Siège

MAISON LACABETTE
ROUTE DE GAROS
64410 BOUILLON

Établissement 403 875 081 00024 ouvert depuis le 1 février 2006

Entreprises de Bouillon · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

9 événements datés, de 1996 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2019

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  2. 2018

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

  3. 2009

    1. Création

      Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    2. Ouverture d'un établissement

      Bouillon

  4. 2006

    1. Installation du siège

      Bouillon

  5. 2004

    1. Fermeture d'un établissement

      Bouillon

  6. 1996

    1. Ouverture d'un établissement

      Bouillon

    2. Création de l'entreprise

      Entrepreneur individuel

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Établissements

2 ouverts sur 3 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 10/12/2019. jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’ prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 18/00019

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 16/05/2019. avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de PAU où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. RG N° : 18/00019

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/10/2018. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Représentant des créanciers : Me François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès de la SELARL FRANCOIS LEGRAND - 18/00019

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAUAnnonce au BODACC

  4. Création

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 05/01/2009. Origine du fonds : Création. Activité : Travaux agricoles

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAUAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

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Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Bouillon.