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Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

FMS

  • Active
  • Procédure collective publiée le 27 décembre 2011

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers à La Seyne-sur-Mer, depuis le 1 septembre 2003.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FMS

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
449 794 791
Création
1 septembre 2003
Effectif
Non employeuse
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 45.20A
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert1 depuis la création
23ans d'existencedepuis 2003
7annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
449 794 791
SIRET du siège
449 794 791 00011
TVA intracommunautaire
FR22449794791
Code APE
45.20AEntretien et réparation de véhicules automobiles légers
Secteur
Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)catégorie 5499
Création
1 septembre 2003immatriculée le 1 septembre 2003
Effectif
Non employeuse

Siège

ZE JEAN MONNET
865 AVENUE DE BRUXELLES
83500 LA SEYNE-SUR-MER

Établissement 449 794 791 00011 fermé depuis le 1 septembre 2003

Entreprises de La Seyne-sur-Mer · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

10 événements datés, de 2003 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2011

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    3. Jugement

      Dépôt du projet de répartition · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    4. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  2. 2010

    1. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    2. Conversion en liquidation

      Jugement de conversion en liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    3. Fermeture du siège

      La Seyne-Sur-Mer

  3. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  5. 2003

    1. Création de l'entreprise

      Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du re/em/8 dé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  2. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du er/vr/24 f. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  3. Jugement

    Dépôt du projet de répartition

    Jugement du 20/ût/12 a. Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  4. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du 2/ri/15 a. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  5. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/ût/24 a. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  6. Conversion en liquidation

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire

    Jugement du 01/s /4 ma. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

  7. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 00/s /2 ma. Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULONAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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