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Fondation

FONDATION VAL DE LA CONSOLATION

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 février 2015
  • Économie sociale et solidaire

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Consolation-Maisonnettes, depuis le 31 décembre 1978.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FONDATION VAL DE LA CONSOLATION

Fondation

SIREN
327 832 515
Création
31 décembre 1978
Effectif
Non employeuse
Activité
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
47ans d'existencedepuis 1978
3annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
327 832 515
SIRET du siège
327 832 515 00016
TVA intracommunautaire
FR07327832515
Code APE
94.99ZAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Secteur
Autres activités de services
Forme juridique
Fondationcatégorie 9300
Création
31 décembre 1978
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise

Siège

25390 CONSOLATION-MAISONNETTES

Établissement 327 832 515 00016 ouvert depuis le 31 décembre 1978

Entreprises de Consolation-Maisonnettes · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

4 événements datés, de 1978 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2015

    1. Plan de redressement

      Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  2. 2010

    1. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  3. 2009

    1. Redressement judiciaire

      Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

  4. 1978

    1. Création de l'entreprise

      Fondation

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.

Source : Registre national des entreprises (INPI).

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Plan de redressement

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Jugement du re/to/13 o. Jugement modifiant les modalités du plan de redressement

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  2. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 01/i /11 m. Jugement d'homologation du plan de redressement, remboursement 100 % sur dix ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation, règlement immédiat des créances inférieures à 300 euros, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5 rue Krug, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

  3. Redressement judiciaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Jugement du 09/ 2/7 ma. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

Même activité, même commune

D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » à Consolation-Maisonnettes.

Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Consolation-Maisonnettes.