FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
Fondation
- SIREN
- 327 832 515
- Création
- 31 décembre 1978
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 94.99Z
- État
- Active
- Établissements
- 1 ouvert
Fondation
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à Consolation-Maisonnettes, depuis le 31 décembre 1978.
FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
Fondation
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
25390 CONSOLATION-MAISONNETTES
Établissement 327 832 515 00016 ouvert depuis le 31 décembre 1978
Entreprises de Consolation-Maisonnettes · fiche de la commune
4 événements datés, de 1978 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Jugement modifiant le plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Création de l'entreprise
Fondation
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Pas encore de données du Registre national des entreprises pour cette unité.
Source : Registre national des entreprises (INPI).
1 ouvert sur 1 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement du re/to/13 o. Jugement modifiant les modalités du plan de redressement
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 01/i /11 m. Jugement d'homologation du plan de redressement, remboursement 100 % sur dix ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation, règlement immédiat des créances inférieures à 300 euros, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5 rue Krug, 25000 Besançon
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 09/ 2/7 ma. Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 29 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître GUIGON Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
D'autres établissements ouverts de l'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » à Consolation-Maisonnettes.
Les plus grands employeurs d'abord, d'après les tranches d'effectif SIRENE. Tout le secteur à Consolation-Maisonnettes.