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Société civile immobilière

FONTAINE

  • Active

Location de terrains et d’autres biens immobiliers à Morteau, depuis le 28 janvier 2008.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FONTAINE

Société civile immobilière

SIREN
503 154 858
Création
28 janvier 2008
Effectif
Non employeuse
Activité
Location de terrains et d’autres biens immobiliers 68.20B
État
Active
Établissements
1 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

1établissement ouvert1 depuis la création
18ans d'existencedepuis 2008
1 000 €de capital social
1annonce au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
503 154 858
SIRET du siège
503 154 858 00016
TVA intracommunautaire
FR56503154858
Code APE
68.20BLocation de terrains et d’autres biens immobiliers
Secteur
Activités immobilières
Forme juridique
Société civile immobilièrecatégorie 6540
Création
28 janvier 2008immatriculée le 18 mars 2008
Effectif
Non employeuse
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise
Durée
99 ans

Siège

ZI
RUE FONTAINE L'EPINE
25500 MORTEAU

Établissement 503 154 858 00016 ouvert depuis le 28 janvier 2008

Entreprises de Morteau · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

3 événements datés, de 2008 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2008

    1. Création

      Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    2. Immatriculation au registre

    3. Création de l'entreprise

      Société civile immobilière

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

  • Autre

    TIMOTHEE SANSEIGNE

    Né(e) en juillet 1989

  • Gérant et associé indéfiniment responsable

    PATRICK SANSEIGNE

    Né(e) en novembre 1961

  • Autre

    ROMUALD SANSEIGNE

    Né(e) en mars 1986

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 7 octobre 2026.

Établissements

1 ouvert sur 1 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Début d'activité le 28/01/2008. Origine du fonds : Création. Activité : La propriété la mise en valeur l administration par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et notamment de biens et droits immobiliers sis sur les communes de MORTEAU 25500 ET LES FINS 25500 ZI Les Charrières rue Fontaine l'Epine, de tous biens et droits pouvant consittuer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONAnnonce au BODACC

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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