FONTANILLE
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 388 118 465
- Création
- 22 juillet 1992
- Effectif
- Non employeuse
- Activité
- Fabrication d’autres textiles techniques et industriels 13.96Z
- État
- Active
- Établissements
- 0 ouvert
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Fabrication d’autres textiles techniques et industriels à Espaly-Saint-Marcel, depuis le 22 juillet 1992.
FONTANILLE
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.
LE SEJALAT
43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
Établissement 388 118 465 00045 fermé depuis le 1 novembre 2002
23 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.
Clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Résolution du plan, liquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Espaly-Saint-Marcel
Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Clôture d'un exercice
Comptes annuels déposés
Le Puy-En-Velay
Espaly-Saint-Marcel
Le Puy-En-Velay
Le Puy-En-Velay
Le Puy-En-Velay
Le Puy-En-Velay
Le Puy-En-Velay
Création de l'entreprise
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.
Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.
Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.
Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.
0 ouvert sur 4 au répertoire.
Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.
Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 01/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAYAnnonce au BODACC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du re/to/23 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du 20/in/11 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement du br/te/6 se. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012, désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement du br/ve/23 n. Jugement arrêtant le plan de cession.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC
Transmission universelle du patrimoine de la SAS ETS BRUN LAURENT ET CIE sis le séjalat 43000 espaly st marcel 586 350 274 rcs le puy en velay.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC
Démission de cocommissaire aux comptes
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC
Jugement de plan de redressement
Jugement du 20/il/8 av. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC
Dépôt de l'état des créances
Jugement du mb/pt/29 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement du re/em/2 no. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 et désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ avec les pouvoirs : D'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certain d'entre eux. mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).
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