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SA à conseil d'administration (s.a.i.)

FONTANILLE

  • Active
  • Procédure collective publiée le 11 décembre 2016

Fabrication d’autres textiles techniques et industriels à Espaly-Saint-Marcel, depuis le 22 juillet 1992.

S33D · Entreprises Carte d'identité

FONTANILLE

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

SIREN
388 118 465
Création
22 juillet 1992
Effectif
Non employeuse
Activité
Fabrication d’autres textiles techniques et industriels 13.96Z
État
Active
Établissements
0 ouvert

Identité

Les numéros, la forme juridique et le siège, tels que les registres les publient.

0établissement ouvert4 depuis la création
34ans d'existencedepuis 1992
10annonces au BODACCdepuis 2008, hors comptes
SIREN
388 118 465
SIRET du siège
388 118 465 00045
TVA intracommunautaire
FR96388118465
Code APE
13.96ZFabrication d’autres textiles techniques et industriels
Secteur
Industrie manufacturière
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)catégorie 5599
Création
22 juillet 1992immatriculée le 22 juillet 1992
Effectif
Non employeuse

Siège

LE SEJALAT
43000 ESPALY-SAINT-MARCEL

Établissement 388 118 465 00045 fermé depuis le 1 novembre 2002

Entreprises de Espaly-Saint-Marcel · fiche de la commune

La vie de l'entreprise

23 événements datés, de 1992 à aujourd'hui : création, établissements, annonces légales et comptes.

  1. 2016

    1. Clôture pour insuffisance d'actif

      Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  2. 2013

    1. Liquidation judiciaire

      Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  3. 2012

    1. Résolution du plan, liquidation

      Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    2. Fermeture du siège

      Espaly-Saint-Marcel

    3. Jugement

      Jugement arrêtant un plan de cession · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    4. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  4. 2011

    1. Modification

      GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    2. Plan de redressement

      Jugement de plan de redressement · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  5. 2010

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. État des créances

      Dépôt de l'état des créances · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. 2009

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

    2. Procédure de sauvegarde

      Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. 2008

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  8. 2007

    1. Clôture d'un exercice

      Comptes annuels déposés

  9. 2005

    1. Fermeture d'un établissement

      Le Puy-En-Velay

  10. 2002

    1. Installation du siège

      Espaly-Saint-Marcel

    2. Fermeture d'un établissement

      Le Puy-En-Velay

  11. 1995

    1. Fermeture d'un établissement

      Le Puy-En-Velay

    2. Ouverture d'un établissement

      Le Puy-En-Velay

    3. Ouverture d'un établissement

      Le Puy-En-Velay

  12. 1992

    1. Ouverture d'un établissement

      Le Puy-En-Velay

    2. Création de l'entreprise

      SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Sources : répertoire SIRENE (Insee), Registre national des entreprises (INPI), BODACC (DILA). La frise reprend les 50 premiers établissements et les 25 dernières annonces.

Dirigeants

Les personnes et sociétés en fonction, d'après le Registre national des entreprises.

Le registre ne mentionne aucun dirigeant en fonction.

Source : Registre national des entreprises (INPI), données lues le 6 octobre 2026.

Établissements

0 ouvert sur 4 au répertoire.

Source : répertoire SIRENE (Insee), stock mensuel, mises à jour quotidiennes et géolocalisation des établissements.

Annonces légales

Ce que le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales a publié sur l'entreprise.

  1. Clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

    Jugement du 01/12/2016. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAYAnnonce au BODACC

  2. Liquidation judiciaire

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    Jugement du re/to/23 o. La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  3. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du 20/in/11 j. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  4. Résolution du plan, liquidation

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

    Jugement du br/te/6 se. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012, désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  5. Jugement

    Jugement arrêtant un plan de cession

    Jugement du br/ve/23 n. Jugement arrêtant le plan de cession.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  6. Modification

    Transmission universelle du patrimoine de la SAS ETS BRUN LAURENT ET CIE sis le séjalat 43000 espaly st marcel 586 350 274 rcs le puy en velay.

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  7. Modification

    Démission de cocommissaire aux comptes

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  8. Plan de redressement

    Jugement de plan de redressement

    Jugement du 20/il/8 av. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  9. État des créances

    Dépôt de l'état des créances

    Jugement du mb/pt/29 s. L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

  10. Procédure de sauvegarde

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

    Jugement du re/em/2 no. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 et désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ avec les pouvoirs : D'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certain d'entre eux. mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUYAnnonce au BODACC

Comptes annuels déposés

  • Exercice clos le 31 décembre 2010
  • Exercice clos le 31 décembre 2009
  • Exercice clos le 31 décembre 2008
  • Exercice clos le 31 décembre 2007

Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA).

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